Article 1 — Informations sur l’éditeur
Le présent site est édité à titre personnel et non professionnel par Isabelle Fauvet, qui en assure également la direction de la publication. L’éditeur ne poursuit aucune activité commerciale au travers de ce site. L’identification complète de l’éditeur peut être obtenue par une demande adressée via le formulaire de contact.
Article 2 — Prise de contact
Toute demande relative au contenu publié, toute réclamation et toute demande d’exercice de droits s’effectuent au moyen du formulaire de contact, seul canal ouvert au public. Aucune adresse postale n’est communiquée.
Article 3 — Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire professionnel implanté dans l’Union européenne. Les coordonnées de l’hébergeur sont communiquées sur demande motivée adressée par le formulaire mentionné à l’article 2.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et éléments graphiques publiés sur ce site sont protégés au titre du droit d’auteur. Leur reproduction, même partielle, est subordonnée à l’accord préalable de l’éditeur, à l’exception des courtes citations accompagnées d’un lien vers la page d’origine.
Article 5 — Nature du contenu et limitation de responsabilité
Les contenus publiés relèvent de la vulgarisation et de la recherche documentaire personnelle. Ils ne constituent ni un avis individualisé, ni une évaluation d’une situation particulière, ni une incitation à modifier un traitement en cours. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui serait fait de ces informations en dehors d’un échange avec une personne habilitée à répondre individuellement.
Article 6 — Liens sortants
Des liens vers des ressources institutionnelles sont proposés à titre documentaire. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur l’évolution de ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation relève de la compétence des juridictions françaises.